Objet social de l'association Association OPCA POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION DANS L'INDUSTRIE:
collecter, en propre ou en les déléguant, conformément à la loi du 5 mars 2014, les contributions légales, conventionnelles et volontaires de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage, y compris les contributions collectées pour autrui telles que les contributions du congé individuel de formation et celles à reverser au fpspp ; accomplir les différentes missions définies par la loi et les règlements et plus particulièrement les missions précisées par l'article 3 de l'accord collectif constitutif du 22 décembre 2010
Commentaires - 0
Ajouter un commentaire
Tous les commentaires sont modérés. Tous ce qui est irrespectueux ne sera pas publié. Tous le contenu à but SEO ne le sera pas non plus.
1852792